Statuts et Réglement Intérieur

STATUTS DE L’ASSOCIATION

CLUB SPORTIF ET CULTUREL AUPRÈS DU LYCÉE FRANÇAIS DE PRAGUE

Article I

Dispositions fondamentales

Alinéa 1 : Nom et forme

Le nom de l’association est en français : « Club sportif et culturel auprès du Lycée Français de Prague », et en tchèque : «Sportovní a kulturní klub při francouzském lyceu v Praze, o.s. ». Le nom abrégé est : « CSC » C’est une association de droit tchèque à but non lucratif régie par la loi n^o 83/1990. Cette association a été enregistrée au Ministère en date du 7.10. 2005 sous le n° 27011411. Elle est représentée par un comité tel que défini à l'Article V. Elle est désignée ci-dessous par le mot “Club”.

Alinéa 2 : Siège social

Le siège du Club est sis à : Drtinova 7/304, Prague 5, code postal 150 00.

Alinéa 3 : Objet

Le Club a pour objet :

- l’organisation d’activités parascolaires, de clubs de loisirs et de manifestations culturelles

- la représentation des membres du club

- des actions de tous types en soutien aux activités de l’école

- l’aide à la promotion de la langue et de la culture françaises

- l’édition et distribution gratuite ou et vente d’albums scolaires

- la vente d’espaces publicitaires dans des documents distribués ou vendus dans le cadre des activités du club

- des expositions d’œuvres d’art dans le cadre de l’école

- la fourniture d’accessoires, de manuels scolaires et de livres

- la coopération avec l’ambassade de France et l’Institut Français à des manifestations culturelles et sociales

- des programmes d’échange et manifestations culturelles et sportives avec les écoles voisines

- l’achat d’équipements pour le lycée français ou pour le club

- le fonctionnement d’un fond de solidarité

Lesdites activités seront exercées pour les familles liées au Lycée Français de Prague. Elles seront exercées dans les locaux du Lycée Français de Prague ou à l’extérieur.

Alinéa 4 : Ressources

Les ressources du Club se composent des :

- cotisations reçues par les membres adhérents

- droits d’inscription aux activités extrascolaires organisées par le Club

- produits d’activités annexes en conformité avec son objet (kermesse, autres manifestations culturelles ou de loisirs,…)

- produits de vente d’espaces publicitaires

- dons de la part de personnes physiques ou morales en argent ou sous une autre forme,

- autres sources

Alinéa 5 : Utilisation des ressources

Le Club couvrira les coûts générés par l’exercice de son objet au moyen des ressources décrites Alinéa 4. Le Club ne pourra engager de dépenses qu’en conformité avec son objet. En cas de don, le Club respectera les intentions du donateur précisées clairement lors de la donation, sauf si ces intentions sont en contradiction avec son objet, auquel cas le Club ne pourra pas accepter le don.

Alinéa 6 : Coopération

Le Club peut coopérer avec d’autres personnes morales et physiques afin de réaliser son objet.

Article II

Statut du Club

Alinéa 7 : Nature du Club

Le Club est une personne morale ayant une personnalité juridique au sens de la loi n^o 83/1990, pouvant par ses propres actes acquérir des droits, contracter des obligations et gérer ses propres biens.

Alinéa 8 : Documents de référence

Les documents de référence auxquels le Club se conformera dans ses activités sont les suivants :

- les présents statuts

- le règlement intérieur

- les décisions de l’assemblée des membres

- les décisions du comité.

Article III

Membres

Alinéa 9 : Nature des membres

Les membres du Club sont les parents ou les représentants légaux des familles liées au Lycée Français de Prague (enfants scolarisés à l’école, ou membres du personnel de l’école), à jour de leur cotisation. Chaque famille est représentée par les parents ou les représentants légaux, et a une voix lors des votes. Les parents ou les représentants légaux ont le droit d’être actifs dans la réalisation de l’objet du Club et peuvent être élus comme membres du comité, à raison d’un parent ou d’un représentant légal par famille.

Le simple fait pour un membre de payer sa cotisation constitue son adhésion au Club. Cela signifie qu’il en accepte les principes de fonctionnement, qu’il s’engage à en respecter les règles, dont l’adhésion aux statuts, qu’il accepte les décisions prises en assemblée des membres, même hors de sa présence ou de sa représentation.

Alinéa 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre du Club s’éteint dans les cas suivants :

- rupture du lien avec le Lycée Français de Prague : quand les enfants dont les parents sont membres du Club arrêtent d’étudier au Lycée Français de Prague, ou si un employé membre du Club quitte son travail au Lycée Français de Prague.

- en cas de non renouvellement de la cotisation. Le montant de la cotisation et le délai de renouvellement sont décidés par l’assemblée des membres. En cas de renouvellement tardif de la cotisation, la qualité de membre se renouvelle automatiquement. Néanmoins pendant la période comprise entre la date limite de renouvellement et le renouvellement, la personne n’est pas membre du Club.

- Exclusion par l’assemblée des membres.

Article IV

Les organes du Club

a) Assemblée des membres

Alinéa 11 : Assemblée des membres

L’assemblée des membres est l’organe suprême du Club. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par an. Le comité convoque également l’assemblée des membres si au moins un tiers des membres du Club le demandent. Au cas où le comité ne convoquerait pas une assemblée dans un délai de 30 jours suivant cette demande, les membres peuvent convoquer l’assemblée eux-mêmes.

Les membres seront informés de la tenue d’une Assemblée Générale (AG) par une invitation (s’ils ont communiqués leurs cordonnées). Cette invitation doit spécifier le lieu, la date et l’heure de l’AG et son programme. L’invitation peut être accompagnée d’un pourvoi et du bulletin de vote correspondant. Les documents concernant l’AG seront accessibles à tous les membres avant l’AG. L’annonce de la tenue d’une AG sera également affichée sur le tableau du Club au Lycée Français de Prague.

Tous les membres ont le droit de participer à l’AG. Les membres du comité sont obligés de participer à l’AG. D’autres personnes peuvent participer à l’AG, si l’assemblée des membres donne son accord. Les employés du Lycée Français de Prague suivants : proviseur, directeur du primaire, ainsi que le comptable du Club, et le conseiller principal d’éducation peuvent participer à l’AG sans accord de l’assemblée des membres s’ils ont été invités par le comité. Chaque membre a le droit de détenir au maximum deux pourvois.

L’assemblée des membres décide en accord avec le programme spécifié dans l’invitation. Ce programme peut être changé avec l’accord de tous les membres présents à l’AG.

Le règlement intérieur peut préciser le mécanisme de convocation de l’AG.

Alinéa 12 : Rôle de l’Assemblée des membres

L’assemblée des membres :

- examine et approuve le rapport moral et financier du comité sur l’activité de l’exercice précédent,

- décide des modifications des statuts,

- approuve le règlement intérieur, et ses changements,

- élit ou exclut les cinq membres du comité,

- fixe le montant de la cotisation annuelle jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée des membres.

- décide de l’exclusion d’un membre du club,

- décide de la fin du club, de sa séparation en plusieurs parties ou de sa réunion avec une autre organisation,

- décide des autres questions qu’elle souhaite examiner.

Alinéa 13 : Aptitude à statuer

L’assemblée des membres est apte à statuer si plus de la moitié des membres y sont présents ou représentés. Si la majorité de plus de la moitié des membres ne se réunit pas à l’heure fixée, le début des délibérations de l’assemblée des membres est reporté de 15 minutes. Si la majorité de plus de la moitié des membres ne se présente pas même après ce délai, l’assemblée des membres est apte à statuer.

Les résultats des votes de l’assemblée des membres sont valides à la majorité simple des membres présents ou représentés, hors abstentions et nuls. En cas de départage nécessaire, il se fera par décompte des voix. Les votes se font en présence d’un ou de plusieurs scrutateurs.

Les délibérations de l’assemblée des membres sont réputées collectives et obligent tous les membres, même les membres absents ou non représentés.

L’assemblée des membres est souveraine pour toutes questions comprises dans l’objet du Club.

Aliéna 14 : Vote et comptes rendus de l’Assemblée Générale

Les décisions prises lors de l’AG après le vote doivent faire l’objet d’un compte rendu. Tous les membres présents participent au vote. Les parents de chaque famille ou les représentants légaux ont une voix. Les membres présents peuvent voter à la place de membres absents s’ils ont leur pourvoi. Le compte rendu de l’AG est une décision collective et est obligatoire pour tous les membres (non présents et non représentés)

Le règlement intérieur peut spécifier le processus du vote.

b) Comité

Alinéa 15 : Membres du comité

Le comité est l’organe statutaire du Club. Il comprend de trois à cinq membre parmi les cinq personnes élues pour une durée de deux ans par l’assemblée des membres. Ces personnes doivent faire partie des membres du Club.

Le mandat des membres du comité expire après la réunion de la deuxième assemblée générale annuelle suivant leur élection.

Le comité désigne en son sein son président, son vice-président, son trésorier, son secrétaire, son responsable activités et son responsable communication. Ces postes font l’objet d’une description de fonction dans le règlement intérieur.

Le comité peut autoriser le président à agir seul et à contracter des obligations au nom du Club pour des sommes inférieures à 15.000 Kč. A partir de 15.000 Kč, et jusqu’à 200.000 Kč, les décisions sont votées par l’ensemble du comité. Au-delà de 200.000 Kč, les décisions sont votées en Assemblée Générale.

En l’absence du président, il est représenté par le vice-président.

Alinéa 16 : Démissions ou départ

En cas de démission ou de départ du président au cours de son mandat, le vice-président le remplace jusqu’à la fin de son mandat.

En cas de départ de l’un des autres membres du comité, ou en cas de changement de fonction du vice- président, son remplacement est assuré de façon intérimaire par l’un des membres du comité avec l’approbation des autres membres du comité jusqu’à la fin de son mandat.

Si plus de deux membres quittent le comité, une assemblée générale est convoquée pour des élections anticipées.

Alinéa 17 : Fonctionnement du comité

Le comité se réunit selon les besoins.

Le comité constitue autour de lui, et pour la durée de son mandat, une équipe de membres avec des missions permanentes ou temporaires qui gère les activités du Club. Ces membres sont responsables de leur activité devant le comité.

Les votes du comité sont décidés à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président estdéterminante.

Les membres du comité, ainsi que les membres de l’équipe constituée par le comité, exercent leurs fonctions à titre honorifique, sans droit à une rémunération, mais ils ont droit au remboursement des dépenses et charges justifiées. L’assemblée des membres peut décider au besoin que l’une des fonctions dans les organes du Club soit rémunérée.

Le fonctionnement du comité se fait selon le règlement intérieur en vigueur. En cas de besoin, le comité peut proposer des modifications pour approbation par l’assemblée des membres.

Le rôle du comité est de gérer le fonctionnement du Club de façon à permettre la réalisation de l’objet décrit dans l’alinéa 3. Ses missions et ses prérogatives sont décrites dans le règlement intérieur.

Article V

Principes de gestion

Alinéa 18 : Principe de fonctionnement

Le Club est une association d’intérêt général et à but non lucratif. Sa gestion est liée au respect de l’objet du Club et à la réalisation de tâches pour les besoins concernant la réalisation de son objet.

Alinéa 19 : Gestion

Le Club forme et gère des ressources financières décrites en Alinéa 4. Ces ressources sont tenues sur un compte séparé dans une institution financière. Le Club est obligé de se soumettre à la loi et à ses statuts.

Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’assemblée des membres.

Article VI

Les derniers articles

Alinéa 20

Les présents statuts sont valides à partir du jour de son approbation par l’AG.

Alinéa 21

Les présents statuts sont écrits en langue tchèque et langue française. Le Club transmet au Ministère la version tchèque pour leur enregistrement en République Tchèque. Le Club est obligé faire réaliser une traduction officielle en langue française. L’assemblée des membres a connaissance des deux versions au moment de sa décision. En cas de différences entre les deux versions, la version française est la version qui fait foi.

CLUB SPORTIF ET CULTUREL AUPRÈS DU LYCÉE FRANÇAIS DE PRAGUE

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Objectifs

L’objectif de ce règlement intérieur est de préciser les statuts et de décrire les modalités pratiques de fonctionnement des organes du Club.

Article 2 : Champs d’application

Ce règlement s’applique à toute personne œuvrant pour la réalisation de l’objet du Club tel que décrit dans les statuts. Il doit être conforme aux statuts et, dans le cas de divergence d’interprétation, ce sont les statuts qui font foi. Tous les membres du Club ont le droit d’avoir connaissance de ce règlement.

Article 3 : Mise à jour du règlement intérieur

Le règlement intérieur est rédigé et éventuellement modifié par le comité qui le soumet pour approbation à l’assemblée des membres.

Article 4 : Missions et prérogatives du comité

Il s’agit des missions et des prérogatives suivantes :

ü Détermine les activités du Club en accord avec son objet, en fixe les orientations et les objectifs,

ü Se saisit de toute question intéressant la bonne marche du Club et règle par ses délibérations les affaires le concernant,

ü Assure la gestion administrative et financière du Club,

ü Applique les décisions votées en Assemblée Générale,

ü Embauche ou licencie tout personnel, salarié ou non, nécessaire à son fonctionnement, et décide de toutes les questions concernant les relations entre le personnel et le Club,

ü Délègue les travaux aux membres et assure leur surveillance,

ü Décide du montant des droits d’inscription aux différentes activités, ainsi que de celui des différents services proposés (commande de fournitures et de livres, kermesse, album photos,…)

ü Décide du montant des salaires versés aux différentes personnes embauchées par ses soins,

ü Convoque l’assemblée des membres et fixe les ordres du jour des Assemblées Générales,

ü Soumet à l’assemblée des membres son rapport moral et financier et rédige les résolutions soumises au vote,

ü Établit un règlement intérieur précisant les modalités pratiques de fonctionnement et le soumet à l’assemblée des membres pour approbation,

ü Procède aux contrôles et vérifications qu’il juge nécessaires,

ü Choisit la banque, autorise l’ouverture et la fermeture des comptes et représente le Club lors de toute négociation avec cette banque,

ü Choisit un cabinet comptable pour réaliser la gestion comptable du Club selon les règles comptables, fiscales et légales en vigueur, et pour arrêter les comptes qui seront présentés à l’assemblée des membres pour approbation;

ü Décide des moyens d’action,

ü Propose le montant de la cotisation à l’assemblée des membres, la période de cotisation associée et le délai de son paiement,

ü Le comité est responsable de ses actions vis à vis de l’assemblée des membres.

Article 5 : Définitions de fonction des postes des membres du comité

Président

ü Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile vis à vis d’autrui.

ü Il préside les réunions du comité.

ü Il a la responsabilité vis-à-vis de l’assemblée des membres de tous les actes du Club, ainsi que du bon fonctionnement des organes du Club.

ü Il peut déléguer certaines de ses attributions à un ou plusieurs membres du Comité. Cette délégation se fera pour une durée limitée et sera documentée.

ü En cas d’empêchement ou d’absence, ses fonctions et ses responsabilités sont déléguées au vice-président. Cette délégation se fait de manière limitée dans le temps et sous sa responsabilité.

ü Il autorise le trésorier du Club à effectuer les actes comptables.

ü Il est autorisé de manière limitée à faire fonctionner le compte bancaire du Club.

Vice-président

ü Il seconde le président dans ses missions.

ü Il remplace le président en cas de besoin.

Trésorier

ü Il suit tous les mouvements de fonds.

ü Il assure les relations avec le cabinet comptable chargé de gérer la comptabilité du Club.

ü Il documente toutes les opérations qu’il effectue.

ü Il effectue les paiements autorisés par le président et reçoit les sommes versées au Club.

ü Il a le droit de disposer, dans l’étendue définie, du compte sur lequel sont déposées les ressources financières du Club.

Secrétaire

ü Il rédige les comptes-rendus des réunions et Assemblées Générales,

ü Il archive les documents administratifs du Club, excepté ceux qui concernent la comptabilité.

ü Le secrétaire est élu par le comité au sein des membres du comité et cette fonction peut être cumulée avec la fonction de président, vice-président, trésorier, responsable des activités ou responsable de la communication avec l’école.

Responsable des activités

ü Le responsable des activités est élu par le comité au sein des membres du comité et cette fonction peut être cumulée avec la fonction de président, vice-président, trésorier, secrétaire ou responsable de la communication avec l’école.

ü Il gère les activités en collaboration avec les autres membres du comité,

ü Il gère les contacts avec les personnes embauchées par le Club pour réaliser ces activités : intervenants, assistants, bénévoles ou rémunérées,

ü Il gère le planning de présence et de remplacement des intervenants et assistants,

ü Il s’assure que les parents ont été prévenus en cas d’annulation d’une activité,

ü Il avise les intervenants de toutes absences justifiées des enfants,

ü Il s’assure que les activités sont réalisées conformément aux exigences de sécurité et au règlement intérieur du Lycée Français de Prague, notamment en ce qui concerne l’utilisation des locaux,

ü Il s’assure que les intervenants et assistants d’une part, et les parents d’autre part, respectent les chartes de bon fonctionnement les concernant.

Responsable de la communication avec l’école

ü Le responsable de la communication avec l’école est élu par le comité au sein des membres du comité et cette fonction peut être cumulée avec la fonction de président, vice-président, trésorier, responsable des activités ou secrétaire.

- Interface entre le Club et le Lycée Français de Prague

ü Il établit et maintient des contacts avec la Direction, notamment la Direction de l’école primaire.

ü Il gère les demandes formulées auprès de la Direction en ce qui concerne la mise en place des activités (disponibilité des locaux, distribution des documents, organisation des inscriptions,…) ou des évènements (dates, organisation,…).

- Interface entre les parents d’élèves et les instances scolaires

ü Il participe aux organes de concertation.

ü Il fait connaître et fait valoir l’opinion des parents d’élèves auprès des autorités.

ü Il instaure une collaboration entre les parents d’élèves d’une part, le corps enseignant et les autorités scolaires d’autre part.

ü Il favorise la participation des parents à la vie scolaire et parascolaire de leurs enfants.

ü Il assure la représentation des parents dans les instances existantes.

Article 6 : Définitions de fonction des autres postes

Responsable des commandes de livres et de fournitures

ü Cette mission peut être assurée par une personne ne faisant pas partie du comité,

ü Il prend les commandes des familles en établissant des bons de commande et de retrait et en collectant les paiements,

ü Il procède à l’adhésion au Club des familles passant commande par son intermédiaire,

ü Il gère les contacts avec les fournisseurs : commandes, respect des délais et de la conformité à la commande,…

ü Il assure le suivi des éventuels stocks : quantité, prix,…

ü Il remet les commandes aux familles,

ü Il transmet tous les documents comptables relatifs aux commandes des parents (bons de commande, documents d’adhésion, reçus de commande, reçus d’adhésion), ainsi que tous les documents relatifs aux factures à régler.

Article 7 : Début et fin de fonction – Démission et remplacement

Élection des membres du comité

ü L’élection des cinq membres du comité se fait lors de l’Assemblée Générale, par scrutin individuel Les membres du comité doivent être membres du Club.

ü Lors de la 1^ère réunion du nouveau comité, le comité désigne en son sein son président, son vice-président et son trésorier. Puis il désigne le secrétaire, le responsable des activités et le responsable de la communication avec l’école.

ü Le mandat des membres du comité a une durée de 2 ans.

Démission – remplacement

ü En cas de démission ou de départ du président au cours de son mandat, le vice-président le remplace jusqu’à la fin de son mandat.

ü En cas de départ de l’un des autres membres du comité, ou en cas de changement de fonction du vice- président, son remplacement est assuré de façon intérimaire par l’un des membres du comité avec l’approbation des autres membres du comité jusqu’à la fin de son mandat.

ü Si plus de deux membres quittent le comité, une assemblée générale est convoquée pour des élections.

Fin du mandat du comité

ü Le mandat des membres du comité expire après la réunion de la deuxième assemblée générale annuelle suivant leur élection.

Transition entre ancien et nouveau comités

ü Il est demandé aux membres sortants d’assurer la transition et de transmettre aux nouveaux membres toutes les informations nécessaires.

ü La prise en charge définitive de la fonction de trésorier sera documentée.

Article 8 : Fonctionnement du comité

ü Le comité se réunit selon les besoins.

ü Les réunions font l’objet d’un compte-rendu dans lequel les décisions sont documentées.

Article 9 : Gestion des personnes employées par le Club

ü Toute personne employée par le Club, salariée ou bénévole, assistant ou intervenant, permanent ou temporaire, doit faire l’objet d’un contrat.

ü Seules les personnes facturant leur prestation ne font pas l’objet d’un contrat.

Article 10 : Chartes de bon fonctionnement

ü Le comité rédige et met à jour une charte de bon fonctionnement entre les parents et le Club, ainsi qu’une charte de bon fonctionnement entre le Club et les personnes employées.

ü Ces chartes sont respectivement remises, soit aux parents au moment de l’inscription des enfants aux activités, soit aux personnes employées lors de leur entrée en fonction.

Article 11 : Tenue des réunions de l’assemblée des membres

ü L’assemblée des membres est convoquée en Assemblée Générale par le comité au moins une fois par an.

ü Le comité peut également inviter comme observateurs, avec possibilité de participer aux débats, les membres suivants du Lycée Français de Prague : le Proviseur, le Directeur de l’école primaire, le Conseiller Principal d’Éducation et l’Agent Comptable.

ü Le comité peut également inviter d’autres personnes qu’il jugera utiles aux débats.

ü Les personnes invitées non membres du Club n’ont pas de voix lors des votes.

ü Les membres sont informés par une convocation (s’ils ont transmis leurs coordonnées au Club) mentionnant l’ordre du jour et qui peut être accompagnée d’un pourvoi ou d’un formulaire de vote par correspondance. L’information se fera également par voie d’affichage au Lycée Français de Prague.

ü Il est tenu une feuille de présence sur laquelle chaque membre présent aura émargé et sur laquelle seront comptabilisés les pourvois représentés et les votes par correspondance.

ü Chaque membre pourra avoir un maximum de deux pourvois.

ü L’assemblée des membres est apte à statuer si plus de la moitié des membres y sont présents ou représentés. Si la majorité de plus de la moitié des membres ne se réunit pas à l’heure fixée, le début des délibérations de l’assemblée des membres est reporté de 15 minutes. Si la majorité de plus de la moitié des membres ne se présente pas même après ce délai, l’assemblée des membres est réputée apte à statuer.

ü Les votes peuvent se faire à main levée ou avec bulletin, et les résultats des votes de l’assemblée des membres sont valides à la majorité simple des membres présents ou représentés, hors abstentions et nuls.

ü Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 12 : Prérogatives de l’assemblée des membres

L’assemblée des membres :

ü examine et approuve le rapport moral et financier du comité sur l’activité de l’exercice précédent,

ü décide des modifications des statuts,

ü approuve le règlement intérieur,

ü élit les membres du comité,

ü fixe le montant de la cotisation qui est valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (dans le cas où l’assemblée des membres ne fixerait pas le montant de la cotisation, celui arrêté par la précédente assemblée resterait en vigueur),

ü peut décider d’examiner toute autre question concernant le Club.

Article 13 : Fonctionnement du fond de solidarité

ü Le Club peut alimenter un fond de solidarité destiné à soutenir les actions de l’école pour les familles en difficulté.

ü Ce fond de solidarité est alimenté par une partie de l’éventuel excédent budgétaire

ü Pour bénéficier du fond de solidarité, les familles doivent être membres du Club à jour de leur cotisation et doivent en faire la demande justifiée par courrier adressé au président du Club.

ü Les demandes seront traitées par le Club dans l’ordre de réception.

ü Le fond de solidarité peut intervenir pour un pourcentage maximal de 50% des sommes considérées, à concurrence d’une somme maximale de 5.000,00 Kč. De façon exceptionnelle, le comité peut décider d’intervenir pour la totalité de la somme considérée, à concurrence d’une somme maximale de 12.000,00 Kč.

ü Une même famille ne peut pas bénéficier du fonds de solidarité plus d’une fois dans l’année scolaire, ni même deux années scolaires consécutives.

ü Le comité est seul apte à décider d’attribuer ou non l’aide demandée à la famille. Cette décision se fera en examinant toutes les informations qui lui seront soumises par la famille pour justifier sa demande, ainsi qu’après discussion avec la Direction du Lycée Français de Prague.

Article 14 : Aide à l’achat d’équipements pour le Club et le Lycée Français de Prague

ü Dans le cas où la gestion des activités permettrait de dégager un excédent budgétaire, le comité peut décider de procéder à l’achat d’équipements pour le Club ou pour le Lycée.

ü La nature exacte de ces dépenses est décidée par le comité dans le cas de celles destinées à la réalisation de l’objet du Club et à sa gestion, et par le comité en concertation avec la Direction du Lycée pour celles destinées à l’école.

Article 15

Ce règlement intérieur est valide à compter de son approbation par l’assemblée des membres.

Ce règlement intérieur est établi en langue tchèque. Le comité est obligé d’en assurer la traduction en langue française. L’AG reconnaît les deux versions. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.